CONDITIONS GENERALES DE L’HÔTEL DU TEMPS
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RESERVATION ET PAIEMENT
Toutes les réservations sont sujettes à disponibilité. Les clients peuvent réserver en ligne, par téléphone ou en personne à la réception.
Un acompte peut être requis pour garantir la réservation. Le paiement complet doit être effectué lors de l’arrivée, sauf indication contraire.
ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Les politiques d’annulation varient en fonction du type de chambre et de la période de réservation. Les clients seront informés des conditions d’annulation au moment de la réservation.
En cas d’annulation dans le délai spécifié, des frais d’annulation peuvent s’appliquer. Les remboursements seront traités conformément à notre politique.
CHECK-IN CHECK-OUT
Les heures de check-in et check-out sont spécifiées au moment de la réservation. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de départ tardif non autorisé.
COMPORTEMENT DES CLIENTS
Les clients sont tenus de respecter les règles de l’établissement et de maintenir un comportement respectueux envers le personnel et les autres clients. L’Hôtel du Temps se réserve le droit de refuser le service à toute personne en cas de comportement inapproprié.
Responsabilité de l’Hôtel
L’Hôtel du Temps n’est pas responsable des objets de valeur non déposés dans le coffre-fort de la chambre. L’hôtel ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dommages aux biens des clients.
SERVICES ET EQUIPEMENTS
Les services et équipements fournis sont décrits sur le site web de l’hôtel. L’Hôtel du Temps se réserve le droit de modifier ces services sans préavis.
Un accès WIFI (payant ou non) permettant aux clients de se connecter à internet peut être proposé selon la Politique en vigueur de l’Hôtel. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
FORCE MAJEURE
L’Hôtel du Temps ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les actes de terrorisme, etc.
CONDITIONS DE LITIGE
Résolution amiable des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une résolution amiable avant d’entreprendre toute démarche légale. Nous encourageons nos clients à contacter notre service clientèle pour discuter de tout problème éventuel.
Notification écrite
Toutes les réclamations ou litiges doivent être soumis par écrit à L’Hôtel du temps ou par courrier électronique à reservations@hotel-du-temps.fr. Les détails complets du litige, y compris les dates et les circonstances pertinentes, doivent être inclus dans la notification.
Médiation
Si la résolution amiable échoue, les parties conviennent de recourir à la médiation avant d’entamer des poursuites judiciaires.
En effet, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de ’Association Des Médiateurs Européens (197 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS), pour lequel nous sommes actuellement adhérents. Pour ce faire le client peut directement contacter Mme Angela Albert, ou en visitant leur site à l’adresse suivante : https://www.mediationconso-ame.com/.
Juridiction compétente
En l’absence de résolution par médiation, tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.
Droit applicable
Les présentes conditions de litige sont régies par le droit français.
Conformément à l’article L. 616-2 du Code de la consommation, nous vous informons de l’existence de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) à laquelle vous pouvez recourir pour résoudre vos litiges. Vous pouvez accéder à cette plateforme en cliquant sur le lien suivant : https://www.mediationconso-ame.com/.
DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
L’Hôtel du Temps se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les clients seront informés des modifications par le biais du site web ou par tout autre moyen jugé approprié.
